Marche assurances du CCAS

Commune de Trélissac

Marche des assurances du CCAS.
Lot 1: assurances statutaires.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marche des assurances du CCAS. Lot 1: assurances statutaires. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Lot 4: assurance de la protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trélissac
Adresse postale: Mairie de Trélisssac, place Napoléon Magne
Code postal: 24751
Commune postale: Trélissac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Courrier électronique: benneteau-chantal@ville-trelissac.fr 📧
Téléphone: +33 553027689 📞
Fax: +33 553027670 📠
URL des documents: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-trelissac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447100
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-trelissac.fr -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche des assurances du CCAS.
Lot 1: assurances statutaires.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection juridique.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des la protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26240530100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Trélissac — mairie de Trélissac
Adresse postale: Services des finances, place Napoleon Magne
Pays: Dordogne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 215-447100 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche des assurances du Ccas Lot 1: Assurances statutaires Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3: Assurance des véhicules et des risques annexes Lot 4: Assurance de la protection juridique.
Valeur totale du marché: 78 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Trélisssac, Place Napoléon Magne
Commune postale: Trelissac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515702
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-447100
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche des assurances du Ccas
Lot 1: Assurances statutaires
Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4: Assurance de la protection juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Source: OJS 2017/S 246-515702 (2017-12-19)