Marché assurances complémentaire santé

MSA d'Alsace

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-18 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: PF0036RH
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'Alsace.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'Alsace
Adresse postale: 9 rue de Guebwiller
Code postal: 68023
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: weber.lucie@alsace.msa.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_32kK_4Q6hO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328811
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 25 II 1er, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA d'Alsace — 9 rue de Guebwiller — 68023 Colmar Cedex. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le Vendredi après-midi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (à fournir pour l'intermédiaire et l'assureur).
Dc2 Déclaration du candidat (à fournir pour l'intermédiaire et l'assureur).
La MSA d'Alsace accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'ACPR.
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Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur, attestation d'inscription à l'orias.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:
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— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;
— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective SANTE avec risque assuré au cours des 3 dernières années, montant, date et destinataire public ou privé -services présentés prouvés par attestations du destinataire ou déclaration du candidat.
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2. Déclaration indiquant matériels et logiciels pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques).
3. Présentation détaillée de la structure,de l'organisation de la société et des partenaires potentiels pour assurer les prestations.
4. Modalités de gestion obligatoirement confiée à la MSA: -Modalité d'échange entre msa, candidat et assure -Utilisation obligatoire du décompte unique MSA Noémie 3; le remboursement part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie -Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après: compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective; capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire souscrit assurances et constitue cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions seront fixées dans le marché. Modalités financement et paiement: Art.59à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art.110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicables. Caractéristiques des prix et modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par budget MSA Alsace — fonds propres. Délai global de paiement de 30 jours par virement. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée. Possibilité de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites de l'art.51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 99
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pas de nombre maximal
Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,
— références professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Lucie Weber e-mail: weber.lucie@alsace.msa.fr pour la partie administrative: Caroline Zaiger e-mail: zaiger.caroline@alsace.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 25 II 1er, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA d'Alsace — 9 rue de Guebwiller — 68023 Colmar Cedex.
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le Vendredi après-midi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 159-328811 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 388 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035195
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328811
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché relatif à la complémentaire santé, la valeur totale finale du marché est susceptible d'évoluer en fonction du nombre d'affiliés et des éventuelles revalorisations de prix au cours du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect des prestations demandées au CCTP, étendue des services associés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Lucie Weber Courriel: weber.lucie@alsace.msa.fr — pour la partie administrative: Caroline Zaiger Courriel: zaiger.caroline@alsace.msa.fr
Source: OJS 2018/S 017-035195 (2018-01-23)
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Région:
France Grand Est Alsace
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie