Marché assurances complémentaire santé
MSA d'Alsace
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-18 | Avis de marché |
| 2018-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: PF0036RH
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'Alsace.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'Alsace
Adresse postale: 9 rue de Guebwiller
Code postal: 68023
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: weber.lucie@alsace.msa.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_32kK_4Q6hO 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328811
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (à fournir pour l'intermédiaire et l'assureur).”
“Dc2 Déclaration du candidat (à fournir pour l'intermédiaire et l'assureur).”
“La MSA d'Alsace accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).”
“Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son...”
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“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société...”
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Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;”
“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective SANTE avec risque assuré au cours des 3 dernières années, montant, date et destinataire...”
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“2. Déclaration indiquant matériels et logiciels pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes,...”
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“3. Présentation détaillée de la structure,de l'organisation de la société et des partenaires potentiels pour assurer les prestations.”
“4. Modalités de gestion obligatoirement confiée à la MSA: -Modalité d'échange entre msa, candidat et assure -Utilisation obligatoire du décompte unique MSA...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après: compétences dans le domaine de la gestion de...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire souscrit assurances et constitue cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de...”
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 99
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pas de nombre maximal”
“Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:”
“— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,”
“— références professionnelles.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Lucie Weber e-mail: weber.lucie@alsace.msa.fr pour la partie administrative: Caroline Zaiger e-mail: zaiger.caroline@alsace.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
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“Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA d'Alsace — 9 rue de Guebwiller —...”
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“Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le Vendredi après-midi.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 159-328811 (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: PF0036RH
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'Alsace.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'Alsace
Adresse postale: 9 rue de Guebwiller
Code postal: 68023
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: weber.lucie@alsace.msa.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_32kK_4Q6hO 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328811
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (à fournir pour l'intermédiaire et l'assureur).”
“Dc2 Déclaration du candidat (à fournir pour l'intermédiaire et l'assureur).”
Afficher plus (4)
“La MSA d'Alsace accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).”
“Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.”
“Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son...”
“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société...”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;”
Afficher plus (2)
“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
“1. Liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective SANTE avec risque assuré au cours des 3 dernières années, montant, date et destinataire...”
“2. Déclaration indiquant matériels et logiciels pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes,...”
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“3. Présentation détaillée de la structure,de l'organisation de la société et des partenaires potentiels pour assurer les prestations.”
“4. Modalités de gestion obligatoirement confiée à la MSA: -Modalité d'échange entre msa, candidat et assure -Utilisation obligatoire du décompte unique MSA...”
“Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après: compétences dans le domaine de la gestion de...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire souscrit assurances et constitue cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de...”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 99
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pas de nombre maximal”
“Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:”
Afficher plus (2)
“— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,”
“— références professionnelles.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Lucie Weber e-mail: weber.lucie@alsace.msa.fr pour la partie administrative: Caroline Zaiger e-mail: zaiger.caroline@alsace.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
“Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA d'Alsace — 9 rue de Guebwiller —...”
Afficher plus (1)
“Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le Vendredi après-midi.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 159-328811 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 388 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035195
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328811
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“S'agissant d'un marché relatif à la complémentaire santé, la valeur totale finale du marché est susceptible d'évoluer en fonction du nombre d'affiliés et...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect des prestations demandées au CCTP, étendue des services associés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Lucie Weber Courriel: weber.lucie@alsace.msa.fr — pour la partie administrative: Caroline Zaiger Courriel: zaiger.caroline@alsace.msa.fr
Source: OJS 2018/S 017-035195 (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 388 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035195
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328811
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“S'agissant d'un marché relatif à la complémentaire santé, la valeur totale finale du marché est susceptible d'évoluer en fonction du nombre d'affiliés et...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect des prestations demandées au CCTP, étendue des services associés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: Lucie Weber Courriel: weber.lucie@alsace.msa.fr — pour la partie administrative: Caroline Zaiger Courriel: zaiger.caroline@alsace.msa.fr
Source: OJS 2018/S 017-035195 (2018-01-23)
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