Marche assurance statutaire 2018

Institut le Val Mandé

Le présent appel d'offres a pour objet de garantir à l'ILVM le remboursement de tout ou partie des prestations statutaires mises à sa charge par application des textes réglementaires pour les agents titulaires et stagiaires en cas d'accident du travail, de maladie contractée en service ou de décès selon les options définies à l'article du CCTG article 3.1 accident du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DCE 170020
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet de garantir à l'ILVM le remboursement de tout ou partie des prestations statutaires mises à sa charge par application des textes réglementaires pour les agents titulaires et stagiaires en cas d'accident du travail, de maladie contractée en service ou de décès selon les options définies à l'article du CCTG article 3.1 accident du travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut le Val Mandé
Adresse postale: 7 rue Mongenot
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.institut-le-val-mande.fr/ 🌏
Courrier électronique: baitsiaddi@ilvm.fr 📧
URL des documents: http://institutvalmande.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://institutvalmande.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299502
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Statutaire pour l'institut le val Mandé (ILVM).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois.
Description des options: 1 tranche ferme et 2 optionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ilvm.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Médico social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://institutvalmande.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://institutvalmande.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 145-299502 (2017-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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