Marche assurance statutaire 2018
Le présent appel d'offres a pour objet de garantir à l'ILVM le remboursement de tout ou partie des prestations statutaires mises à sa charge par application des textes réglementaires pour les agents titulaires et stagiaires en cas d'accident du travail, de maladie contractée en service ou de décès selon les options définies à l'article du CCTG article 3.1 accident du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-07-27
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Avis de marché
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