Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics et repérages immobiliers dans le cadre de la gestion du patrimoine d'habitation de la SACVL
SACVL — Société anonyme de construction de la Ville de Lyon
Le présent appel d'offres a pour objet principal la désignation de prestataires pour la réalisation d'une mission d'expertise en diagnostics et repérages immobiliers règlementaires principalement amiante, plomb, électricité et gaz.
Ces diagnostics étant réalisés en site occupé, à la rotation, lorsque le locataire donne congé de son appartement. Ils ont pour but de répondre aux exigences en termes d'information au locataire entrant mais également, par un complément de repérage avant travaux, de préparer les travaux qui seront effectués dès la sortie du locataire.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-02 | Avis de marché |
| 2017-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — Société anonyme de construction de la ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron — BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: r.baujeu@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 0472773454 📞
URL des documents: http://www.sacvl.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215352
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics et repérages immobiliers
Numéro du lot: Centre
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics et repérages immobiliers
Numéro du lot: Est
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: Ouest
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (69).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Direction patrimoine — M. Roland Baujeu
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.sacvl.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacvl
Adresse postale: 36 quai Fulchiron, BP 5001
Code postal: 69005
Point de contact: à l'attention de Monsieur Baujeu
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.sacvl.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607575 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215352 (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet principal la désignation de prestataires pour la réalisation d'une mission d'expertise en diagnostics et repérages immobiliers règlementaires principalement amiante, plomb, électricité et gaz.
Ces diagnostics étant réalisés en site occupé, à la rotation, lorsque le locataire donne congé de son appartement. Ils ont pour but de répondre aux exigences en termes d'information au locataire entrant mais également, par un complément de repérage avant travaux, de préparer les travaux qui seront effectués dès la sortie du locataire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — Société anonyme de construction de la ville de Lyon
Adresse postale: 36 quai Fulchiron — BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: r.baujeu@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 0472773454 📞
URL des documents: http://www.sacvl.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215352
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Renseignements administratifs:
SACVL — Service patrimoine — Madame Leynaud — courriel: mp.leynaud@sacvl.fr — Madame Martel — courriel: laury.martel@sacvl.fr — 36 quai Fulchiron — BP 5001 — 69245 Lyon Cedex 05.
Renseignements techniques:
SACVL — Service patrimoine — Monsieur Baujeu Roland — tél. 04 72 77 34 59 — Courriel: r.baujeu@sacvl.fr — 36 quai Fulchiron — BP 5001 — 69245 Lyon Cedex 05.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet principal la désignation de prestataires pour la réalisation d'une mission d'expertise en diagnostics et repérages immobiliers règlementaires principalement amiante, plomb, électricité et gaz.
Ces diagnostics étant réalisés en site occupé, à la rotation, lorsque le locataire donne congé de son appartement. Ils ont pour but de répondre aux exigences en termes d'information au locataire entrant mais également, par un complément de repérage avant travaux, de préparer les travaux qui seront effectués dès la sortie du locataire.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics et repérages immobiliers
Numéro du lot: Centre
Brève description:
Réalisation de diagnostics et repérages immobiliers règlementaires principalement amiante, plomb, électricité et gaz.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Renseignements administratifs:
SACVL — Service patrimoine — Madame Leynaud — courriel: mp.leynaud@sacvl.fr — Madame Martel — courriel: laury.martel@sacvl.fr — 36 quai Fulchiron — BP 5001 — 69245 Lyon Cedex 05.
Renseignements techniques:
SACVL — Service patrimoine — Monsieur Baujeu Roland — tél. 04 72 77 34 59 — Courriel: r.baujeu@sacvl.fr — 36 quai Fulchiron — BP 5001 — 69245 Lyon Cedex 05.
Numéro du lot: Est
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
SACVL — Service patrimoine — Monsieur Baujeu Roland — tél. 04 72 77 34 59 — courriel: r.baujeu@sacvl.fr — 36 quai Fulchiron — BP 5001 — 69245 Lyon Cedex 05.
Intitulé du lot: Diagnostics et repérages immobiliers
Numéro du lot: Ouest
Brève description:
Prestation pour la réalisation d'une mission d'expertise en diagnostics et repérages immobiliers règlementaires principalement amiante, plomb, électricité et gaz.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (69).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir le nom des diagnostiqueurs qui vont réaliser les diagnostics pour le compte du pouvoir adjudicateur, les domaines de certification de chacun des diagnostiqueurs, une copie des certificats de chacun des diagnostiqueurs.
Suivant article R. 271-1 code de la construction et de l'habitation: marchés réservés à des personnes physiques dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit à une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions.
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La certification des compétences est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et de l'aptitude à établir les différents éléments composant le dossier de diagnostic technique.
Les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences sont accrédités par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. L'accréditation est accordée en considération de l'organisation interne de l'organisme en cause, des exigences requises des personnes chargées des missions d'examinateur et de sa capacité à assurer la surveillance des organismes certifiés. Un organisme certificateur ne peut pas établir de dossier de diagnostic technique.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Suivant article R. 271-1 code de la construction et de l'habitation: marchés réservés à des personnes physiques dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit à une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions.
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La certification des compétences est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et de l'aptitude à établir les différents éléments composant le dossier de diagnostic technique.
Les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences sont accrédités par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. L'accréditation est accordée en considération de l'organisation interne de l'organisme en cause, des exigences requises des personnes chargées des missions d'examinateur et de sa capacité à assurer la surveillance des organismes certifiés. Un organisme certificateur ne peut pas établir de dossier de diagnostic technique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Direction patrimoine — M. Roland Baujeu
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.sacvl.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacvl
Adresse postale: 36 quai Fulchiron, BP 5001
Code postal: 69005
Point de contact: à l'attention de Monsieur Baujeu
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.sacvl.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est disponible à compter du vendredi 9.6.2017.
Le dossier est obtenu par téléchargement sur notre site http://www.sacvl.fr dans la rubrique: Espace fournisseurs / Accéder à nos services / Accéder à nos appels d'offres / Marché à bons de commande diagnostics réglementaires pour patrimoine d'habitation SACVL.
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Renseignements administratifs:
SACVL — Service patrimoine — Madame Leynaud — courriel: mp.leynaud@sacvl.fr — Madame Martel — courriel: laury.martel@sacvl.fr — 36 quai Fulchiron — BP 5001 — 69245 Lyon Cedex 05.
Renseignements techniques:
SACVL — Service patrimoine — Monsieur Baujeu Roland — tél. 04 72 77 34 59 — courriel: r.baujeu@sacvl.fr — 36 quai Fulchiron — BP 5001 — 69245 Lyon Cedex 05.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607575 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215352 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — société anonyme de construction de la ville de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389609
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215352
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la rélisation de diagnostics et repérages immobiliers
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LYON (69).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 190-389609 (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SACVL — société anonyme de construction de la ville de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389609
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215352
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Renseignements administratifs:
SACVL — Service Patrimoine
Madame LEYNAUD — Courriel: mp.leynaud@sacvl.fr
Madame MARTEL — Courriel: laury.martel@sacvl.fr
36 quai Fulchiron — BP 5001
69245 LYON cedex 05
Renseignements techniques:
SACVL — Service Patrimoine
Monsieur BAUJEU Roland — Tél. 04 72 77 34 59
Courriel: r.baujeu@sacvl.fr
36 quai Fulchiron — BP 5001
69245 LYON cedex 05.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la rélisation de diagnostics et repérages immobiliers
Informations complémentaires:
SACVL — Service Patrimoine
Madame LEYNAUD — Courriel: mp.leynaud@sacvl.fr
Madame MARTEL — Courriel: laury.martel@sacvl.fr
36 quai Fulchiron — BP 5001
69245 LYON cedex 05
Monsieur BAUJEU Roland — Tél. 04 72 77 34 59
Courriel: r.baujeu@sacvl.fr
69245 LYON cedex 05.
Site principal ou lieu d'exécution: LYON (69).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est disponible à compter du vendredi 9 juin 2017.
Le dossier est obtenu par téléchargement sur notre site http ://www.sacvl.fr dans la rubrique: Espace fournisseurs / Accéder à nos services / Accéder à nos Appels d'offres / Marché à bons de commande Diagnostics Réglementaires pour patrimoine d'habitation SACVL.
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SACVL — Service Patrimoine
Madame Leynaud — Courriel: mp.leynaud@sacvl.fr
Madame Martel — Courriel: laury.martel@sacvl.fr
36 quai Fulchiron — BP 5001
69245 Lyon cedex 05
Monsieur Baujeu Roland — Tél. 04 72 77 34 59
Courriel: r.baujeu@sacvl.fr
69245 Lyon Cedex 05.
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