Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bihorel

Mairie de Bihorel

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bihorel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ?

• Mairie de Bihorel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2017-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2017-03-AO
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bihorel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bihorel
Adresse postale: 48 rue d'Entancourt
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Contact
Adresse Internet: http://bihorel.net/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-bihorel.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265815
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des « dommages aux biens et risques annexes »
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: Protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Auto-collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Option 1: longue maladie -maladie de longue durée. Option 2: maternité. Option 3: maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bihorel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Qualité selon laquelle il agit

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière: DC2 — le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
Capacité technique et professionnelle:

DC2

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Bihorel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760095600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bihorel
Adresse postale: 48 rue d'Etancourt
Point de contact: Services commande publique et juridique
Téléphone: +33 235595632 📞
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 235595656 📞
Adresse Internet: http://bihorel.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-265815 (2017-07-06)

Informations complémentaires (2017-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275146
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265815
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2017/S 134-275146 (2017-07-12)

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