Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Commune de Carbonne
Souscription des contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-03 | Avis de marché |
| 2018-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carbonne
Adresse postale: BP 50007
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carbonne.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.juridiques@ville-carbonne.fr 📧
: marches.publics@ville-carbonne.fr 📧
Téléphone: +33 561878003 📞
Fax: +33 561874751 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/carbonne.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/carbonne.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310434
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Description des options:
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3: risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noel et Mme Gambie-Ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/carbonne.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/carbonne.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 150-310434 (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carbonne
Adresse postale: BP 50007
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carbonne.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.juridiques@ville-carbonne.fr 📧
: marches.publics@ville-carbonne.fr 📧
Téléphone: +33 561878003 📞
Fax: +33 561874751 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/carbonne.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/carbonne.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310434
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n° 1: risques de dommages aux biens.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Description des options:
Variante proposée par le pouvoir adjudicateur 1. Tous risques expositions
Variante proposée par le pouvoir adjudicateur 2. Tous risques objets d'art.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3: risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot n° 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noel et Mme Gambie-Ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/carbonne.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/carbonne.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 150-310434 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 98198.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406366
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310434
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Risques Automobiles
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8196.75 EUR 💰
1349.18 EUR 💰
9127.59 EUR 💰
966.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2018/S 179-406366 (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 98198.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406366
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310434
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques de dommages aux biens.
Risques de responsabilités.
Brève description:
Risques automobiles.
Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8196.75 EUR 💰
1349.18 EUR 💰
9127.59 EUR 💰
966.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2018/S 179-406366 (2018-09-14)
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