Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Commune de Carbonne

Souscription des contrats d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
2018-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carbonne
Adresse postale: BP 50007
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Noel et Mme Gambie-Ville
Téléphone: +33 561878003 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-carbonne.fr 📧
Fax: +33 561874751 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ville-carbonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/carbonne.asp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98198.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Risques de dommages aux biens.
Critères d'attribution
Prix

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Risques de responsabilités.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Risques automobiles.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 150-310434

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Risques de Dommages aux Biens
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8196.75 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1349.18 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques Automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9127.59 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 966.24 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 179-406366 (2018-09-14)
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