Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération La Riviera du Levant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOASSURA2017-01
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération La Riviera du Levant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard Général de Gaulle, BP 63
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://rivieradulevant.fr/ 🌏
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +33 0590484740 📞
Fax: +33 0590489601 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-IUDo8uco6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227838
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la communauté d'agglomération La Riviera du Levant peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés par un tiers, susceptibles de se produire dans les locaux et dépendances de l'établissement lorsque ces dommages résultent du fait de l'assuré ou du fait des biens mobiliers, bâtiments et animaux affectés aux besoins de l'assuré et ce, dans le cadre de son activité, aussi bien sur le terrain que sur celui du risque et par référence aux règles du droit administratif tout autant que des dispositions du code civil.
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Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
La garantie porte sur la généralité des bâtiments, y compris les clôtures et constructions de toute sorte et de toute nature composant l'ensemble des risques appartenant à l'assuré ou à lui confier, édifiés sur des terrains pouvant être sa propriété ou celle d'autrui, quels que soient leurs usages, leur destination. Elle comprend également tous les aménagements fixes, intérieurs ou extérieurs, ainsi que tous travaux réputés immeubles par nature ou par destination ou par incorporation, lesdits bâtiments étant construits, en construction ou à construire, contigus ou non.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Gosier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des achats de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des achats de la communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 0590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et des achats, communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Téléphone: +33 0590484740 📞
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
Fax: +33 0590489601 📠
Adresse Internet: http://rivieradulevant.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 113-227838 (2017-06-13)
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Région:
Guadeloupe Guadeloupe
Produits/services:
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