Le groupement de commandes Ville et CCAS de Ferrières-en-Gâtinais procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Commune de Ferrières-en-Gâtinais

La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents: :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2017-17
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents: : Lot n° 1.assurance «Dommages aux biens et risques annexes» Lot n° 2.assurance «Responsabilité et risques annexes» Lot n° 3.assurance «Flotte automobile et risques annexes» Lot n° 4.assurance «Protection juridique des agents et des élus» Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ferrières-en-Gâtinais
Adresse postale: cour de l'Abbaye
Code postal: 45210
Commune postale: Ferrières-en-Gâtinais
Contact
Adresse Internet: http://www.ferrieresengatinais.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ferrieresengatinais.fr 📧
Téléphone: +33 238965290 📞
Fax: +33 238966276 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405018
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. — les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. — les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'EUR. Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française. Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution s'effectuera par lots séparés. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, le groupement de commandes pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://approlys.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents: :
Lot n° 1.assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Lot n° 2.assurance «Responsabilité et risques annexes»
Lot n° 3.assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Lot n° 4.assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450145400018
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Ville et CCAS De Ferrières-en-Gâtinais
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: emilie.julaude@ferriresengatinais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes ville et CCAS de Ferrières-en-Gâtinais
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
— les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
— les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'EUR.
Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.
Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.
Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.
L'attribution s'effectuera par lots séparés.
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
Si cette situation se présentait, le groupement de commandes pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 197-405018 (2017-10-10)
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Région:
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