La présente consultation concerne: Assurance des risques statutaires du personnel pour les agents affiliés à la CNRACL

Ville de Choisy-le-Roi

La présente consultation concerne: Assurance des risques statutaires du personnel pour les agents affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-23 Avis de marché
2017-09-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Brève description:
La présente consultation concerne: Assurance des risques statutaires du personnel pour les agents affiliés à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 0148924188 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G5ffVkE84T 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G5ffVkE84T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332551
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et prestation supplémentaire éventuelle). Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la ville pour la ville, budget du CCAS pour le CCAS. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle constituée par le montant des salaires et fixée pour la présente étude à: Personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL (année 2016): 18 326 53 EUR pour la ville, et 545 131,99 EUR pour le CCAS. (Soit tbi, nbi, indemnité de résidence, supplément familial) Les candidats peuvent envoyer leur pli: Sur un support papier: Les candidats transmettent leur offre en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé, avant la date indiquée en page de garde du présent document, à l'adresse suivante: Mairie de Choisy-le-Roi — secteur commande publique — place Gabriel Péri — 94607 Choisy-Le-Roi Cedex Le pli extérieur doit porter l'indication de manière visible: «ne pas ouvrir, marche public — assurance des risques statutaires du personnel pour les agents la ville de Choisy-le-Roi affiliés à la cnracl» (si possible en rouge). Heures d'ouverture au public: Du lundi au jeudi: 8:30 à 11:45 / 13:30 à 17:00 Vendredi: 8:30 à 11:45 / fermé l'après-midi Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. La transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la avant les dates et heures limites. ou par transmission électronique via achatpublic.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Lettre de candidature (ou modèle DC1);
En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives;
La déclaration du candidat (ou modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs.
Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales:
Attestations Urssaf;
Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux;
Attestation Caisse de Congés Payés;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux textes légaux précités;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat;
Une liste de références concernant la gestion de contrats d'assurance statutaire pour des communes, communautés de communes, centre de gestion départementaux et autres collectivités territoriales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Choisy-le-Roi
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G5ffVkE84T 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: Secteur commande publique, place Gabriel Péri

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et prestation supplémentaire éventuelle).
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Budget de la ville pour la ville,
budget du CCAS pour le CCAS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle constituée par le montant des salaires et fixée pour la présente étude à:
Personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL (année 2016): 18 326 53 EUR pour la ville, et 545 131,99 EUR pour le CCAS.
(Soit tbi, nbi, indemnité de résidence, supplément familial)
Les candidats peuvent envoyer leur pli:
Sur un support papier:
Les candidats transmettent leur offre en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé, avant la date indiquée en page de garde du présent document, à l'adresse suivante:
Mairie de Choisy-le-Roi — secteur commande publique — place Gabriel Péri — 94607 Choisy-Le-Roi Cedex
Le pli extérieur doit porter l'indication de manière visible: «ne pas ouvrir, marche public — assurance des risques statutaires du personnel pour les agents la ville de Choisy-le-Roi affiliés à la cnracl» (si possible en rouge).
Heures d'ouverture au public:
Du lundi au jeudi: 8:30 à 11:45 / 13:30 à 17:00
Vendredi: 8:30 à 11:45 / fermé l'après-midi
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
La transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la avant les dates et heures limites.
ou
par transmission électronique via achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy-Le-Roi, Secteur commande publique
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Téléphone: +33 148924188 📞
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Source: OJS 2017/S 161-332551 (2017-08-23)
Informations complémentaires (2017-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy le Roi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367119
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332551
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2017/S 179-367119 (2017-09-14)
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Région:
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Produits/services:
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