La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS des Pavillons-sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics prescrivant l'obligation d'allotissement des marchés publics, la consultation est décomposée en quatre (4) lots, traités en marchés séparés : n° lot intitulé du lot 1 assurance responsabilité civile. 2 assurance dommages aux biens. 3 assurance flotte automobiles et auto-collaborateurs. 4 assurance risques statutaires. Les candidats peuvent faire une offre pour un ou plusieurs lots, chaque lot faisant l'objet d'une attribution par marché séparé, à raison d'un titulaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2017-08-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591911 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319606
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Lot 3: flotte automobile :variante n° 1: le candidat devra proposer une franchise de 800 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum trois (3) fois, par période annuelle. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018.il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum trois (3) fois, par période annuelle. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobiles et auto-collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobiles et auto-collaborateurs.
Informations complémentaires:

Lot 3: flotte automobile :variante n° 1: le candidat devra proposer une franchise de 800 EUR.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Informations complémentaires:

Lot 4: assurance risques statutaires :variante n° 1: le candidat proposera une garantie « congé longue maladie (CLM)».Variante n° 2: le candidat proposera une garantie « congé de maladie de longue durée».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 3 (3) fois, par période annuelle. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

En application des dispositions de l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est :http:// www.klekoon.com

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats doivent poser leurs questions sur la plateforme Klekoon: www.klekoon.com

La date limite des questions est fixée sur la page de garde du présent règlement de la consultation.la durée de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de dépôt des offres, délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.- référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)- référé contractuel exercé jusqu'au 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-319606 (2017-08-10)

Informations complémentaires (2017-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338599
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319606
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2017/S 164-338599 (2017-08-25)

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