Brève description
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics prescrivant l'obligation d'allotissement des marchés publics, la consultation est décomposée en quatre (4) lots, traités en marchés séparés : n° lot intitulé du lot 1 assurance responsabilité civile. 2 assurance dommages aux biens. 3 assurance flotte automobiles et auto-collaborateurs. 4 assurance risques statutaires. Les candidats peuvent faire une offre pour un ou plusieurs lots, chaque lot faisant l'objet d'une attribution par marché séparé, à raison d'un titulaire par lot.