L'élaboration du programme d'actions et de Préventions des Inondations (Papi) complet des Marais du Payré

Communauté de communes Moutierrois-Talmondais

Le PAPI a pour objet mettre en place une démarche globale sur le territoire en matière d'inondations et de submersions, de définir plus précisément les enjeux, faire émerger les stratégies locales de gestion des inondations dans le but d'élaborer le dossier pour obtenir une labellisation fin 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Communauté de communes Moutierrois-Talmondais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-07-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2017-I11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moutierrois-Talmondais
Adresse postale: ZI du Pâtis 1 — 35 impasse des Luthiers — BP 20
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-talmondais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-talmondais.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2017-10-15 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267959
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Paul Gaborit — pôle Environnement — 02 51 207 207.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'inscription au registre des commerces.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années (déclaration ou attestation),

— les moyens humains et techniques de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— le référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente-et-un(31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 131-267959 (2017-07-07)

Informations complémentaires (2017-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moutierrois Talmondais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288283
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267959
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2017/S 140-288283 (2017-07-20)

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