Inspections et mesures de métrologie pour les murs de soutènement et les murs anti-bruit

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'inspections et mesures de métrologie pour les murs de soutènement et les murs anti-bruit de l'autoroute blanche et de la route blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QUADRIC SAS

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché
2017-12-07	Informations complémentaires
2017-12-18	Informations complémentaires
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: S-11-2017/DB/GV/VPC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463888
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à exécuter sont décrites à la rubrique VI.3 faute d'un nombre suffisant de caractère autorisé dans la présente rubrique.

Valeur estimée hors TVA: 573 212 EUR 💰
Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectuésdans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74); Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)

— Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Commune postale: Bonneville cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction du Développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation, à l'attention de M David Banant, Chef de Projet Entretien Patrimoine, à l'adresse mél suivante: david.banant@atmb.net et avec copie à l'adresse suivante: service.achats-marches@atmb.net
Courrier électronique: david.banant@atmb.net 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Service Achats et Marchés
Courrier électronique: vanessa.pellissier@atmb.net 📧

Référence
Informations complémentaires

Premièrement, 1) la rubrique II.2.4 est précisée ci-après. Les prestations à exécuter concernent Pour les murs de soutènement:

Inspection Détaillée Périodique (IDP) conforme à l'instruction ITSEOA du 19 Octobre 1979 et sa révision du 26 Décembre 1995 au pas quinquennal;

Visite périodique (VP) des murs de soutènement;

Relevé et interprétation de la métrologie existante avec le cas échéant la mise en place préalable, et ce, pendant les IDP et les VP; Assistance technique pour l'extraction des données patrimoniales dans la base OASIS avant les IDP et les VP;

Assistance technique pour le renseignement des rapports d'inspection et de visite dans la base OASIS après les IDP et les VP;

Assistance pour le complément d'inventaire des murs de soutènement de l'Autoroute Blanche et la Route Blanche dans la base OASIS sur des modèles de fiches pré-formatées par ATMB à la demande;

Mise à jour annuelle de l'annexe « historique de la vie de l'ouvrage » de la fiche individuelle d'ouvrage dans la base OASIS;

Assistance particulière pour inspection d'un mur de soutènement victime d'un heurt par un véhicule;

Mise en place de plaque signalétique d'ouvrage.

Pour les murs anti-bruit:

IDP suivant descriptif au chapitre 3 du CCTP;

Visite périodique (VP) des murs anti-bruit;

Relevé et interprétation de la métrologie existante avec le cas échéant la mise en place préalable, et ce, pendant les IDP et les VP;

Assistance technique pour l'extraction des données patrimoniales dans la base OASIS avant les IDP et les VP;

Assistance pour le complément d'inventaire des murs anti-bruit de l'Autoroute Blanche et la Route Blanche dans la base OASIS sur des modèles de fiches pré-formatées par ATMB à la demande;

Assistance particulière pour inspection d'un mur anti-bruit victime d'un heurt par un véhicule.

Pour les murs de soutènement et les murs anti-bruit:

des études techniques générales ou particulières liées à l'opération du présent marché (compléments d'inspections, de métrologie, d'études).

Deuxièmement, 2) En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — Direction du Développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation — Mme Nathalie PEYRATOUT — 1440 Rte de Cluses — 74138 BONNEVILLE Cedex — Mail: nathalie.peyratout@atmb.net

Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de Procédure Civile.

— Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de Procédure civile.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 223-463888 (2017-11-16)

Informations complémentaires (2017-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496725
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463888
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2017/S 239-496725 (2017-12-07)

Informations complémentaires (2017-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515870
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496725
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2017/S 246-515870 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 473540.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177141
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74); Ain (01)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2018/S 079-177141 (2018-04-20)

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