Fourniture de prestations d'assurances

INSA de Lyon

Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour l'ensemble de l'INSA Lyon, tous sites confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M17.115.118
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour l'ensemble de l'INSA Lyon, tous sites confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: https://www.insa-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472436444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341824&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272199
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisque dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisque dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance bris de machine et tous risques informatique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance bris de machine et tous risques informatique.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]) qui peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat,
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative [CJA]), pouvant être introduit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative) qui peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de la publication de la décision par l'INSA de Lyon,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence société tropic travaux signalisation — conseil d'État du 16.7.2007 [n° 291545]),
Afficher plus
— référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative) introduit en complément du recours de pleine juridiction.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSA Lyon
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Source: OJS 2017/S 133-272199 (2017-07-11)
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