Expérimentation du label E+/C-

ADEME

Préparer la future réglementation à travers l'accompagnement d'études ACV, la capitalisation de données et retours d'expérience de maîtres d'ouvrages et bureaux d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Numéro de référence: 17MAROBEC
Brève description:
Préparer la future réglementation à travers l'accompagnement d'études ACV, la capitalisation de données et retours d'expérience de maîtres d'ouvrages et bureaux d'études.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Centre-Est 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: Service bâtiment — 500 route des Lucioles
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: celine.laruelle@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957253 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118395
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Possibilité d'utiliser le numéro de référence 17marobec pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne Lorraine)
Numéro du lot: 1
Brève description: Expérimentation du label E+/C- en région Grand Est — voir détail dans le DCE.
Durée de l'accord: 27 mois
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Expérimentation du label E+/C- en région Nouvelle Aquitaine — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Expérimentation du label E+/C- en région Auvergne-Rhône-Alpes — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 4
Brève description:
Expérimentation du label E+/C- en région Bourgogne-Franche-Comté — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Bretagne
Numéro du lot: 5
Brève description: Expérimentation du label E+/C- en région Bretagne — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Centre-Val-de-Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:
Expérimentation du label E+/C- en région Centre-Val-de-Loire — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Corse
Numéro du lot: 7
Brève description: Expérimentation du label E+/C- en région Corse — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Île-de-France
Numéro du lot: 8
Brève description:
Expérimentation du label E+/C- en région Île-de-France — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Occitanie
Numéro du lot: 9
Brève description: Expérimentation du label E+/C- en région Occitanie — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Hauts-de-France
Numéro du lot: 10
Brève description:
Expérimentation du label E+/C- en région Hauts-de-France — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Normandie
Numéro du lot: 11
Brève description: Expérimentation du label E+/C- en région Normandie — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Pays de Loire
Numéro du lot: 12
Brève description:
Expérimentation du label E+/C- en région Pays de Loire — voir détail dans le DCE.
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Provence-Alpes Côte d'Azur
Numéro du lot: 13
Brève description:
Expérimentation du label E+/C- en région Provence-Alpes Côte d'Azur — voir détail dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A)lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement b) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés c)déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles f) en cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet g) en cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées. Possibilité de fournir les pièces a et b sous forme de DC1 et pièces c à e sous forme de DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
D) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'analyse de Cycle de Vie du bâtiment, de l'énergétique du bâtiment et de l'animation technique de réseau d'acteurs de la filière bâtiment, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations; e) présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Sophia-Antipolis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Laruelle et Mme Sidonie Pappalardo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative
Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118395 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 564 241 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Corse 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Contact
Courrier électronique: sidonie.pappalardo@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957946 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012043
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118395
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Expérimentation du label E+/C- en région Pays de la Loire
Brève description:
Expérimentation du label E+/C- en région Pays de la Loire — voir détail dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
2017-08-24 📅
2017-10-30 📅
2017-08-28 📅
2017-09-11 📅
2017-10-26 📅
2017-09-13 📅
2017-10-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sidonie Pappalardo

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: cf. articles L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,
— référé contractuel: cf. articles L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 007-012043 (2018-01-09)
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