Étude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'une étude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe. Il est composé de 3 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2018-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17TRI004
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'une étude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de canal Seine-Nord Europe. Il est composé de 3 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344094&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344094&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306537
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La présente consultation est passée pour le compte de la société du canal Seine-Nord-Europe. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE http ://www.marchespublics Gouv.fr. Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (MEDDE), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (n° INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord-Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Établissement d'un plan d'échantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 de l'accord-cadre à pour objet l'établissement d'un plan d'échantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines. Il porte sur la réalisation d'une étude ayant pour objet la définition d'un plan d'échantillonnage pour le suivi sur le moyen et long terme de la qualité des eaux souterraines au droit du futur canal Seine-Nord Europe, et la présentation d'un état initial avant travaux de la qualité des eaux souterraines tenant compte du plan d'échantillonnage.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les références sur le financement du projet par l'union européenne sont renseignées au point «Informations complémentaires» du présent avis
Intitulé du lot: Analyses d'eau en laboratoire agréé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 de l'accord-cadre à pour objet la réalisation d'analyses d'eau en laboratoire agréé.
Intitulé du lot: Analyses des isotopes d'eau en laboratoire agréé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 de l'accord-cadre à pour objet la réalisation d'analyses des isotopes d'eau en laboratoire agréé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE, — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344094&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344094&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée pour le compte de la société du canal Seine-Nord-Europe.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE http ://www.marchespublics
Gouv.fr. Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com
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Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-EU-TM-0373-M, le ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (MEDDE), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (n° INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord-Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59544232 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542450 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 148-306537 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de Canal Seine-Nord Europe. Il est composé de 3 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124439
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306537
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Voies navigables de France a passé ce marché public pour le compte de la Société du Canal Seine-Nord Europe. Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est de 98 435 EUR HT, soit 118 122 EUR (TTC) et une partie à prix unitaires pour des prestations non quantifiables à ce jour. Le montant cumulé des prestations commandées (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) ne pourra dépasser le montant maximum de 150 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 24 mois). Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum total de 40 000 EUR (HT) sur la durée totale (soit 24 mois). le lot nº 3 a été déclaré infructueux par décision du 30.1.2018 pour absence d'offre. Il a été décidé d'autoriser le recours à une procédure négociée exonérée de publicité et de mise en concurrence afin de trouver un prestataire. Modalités de consultation des documents communicables: Les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — Division des achats de VNF — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet l'établissement d'un plan d'échantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines. Il porte sur la réalisation d'une étude ayant pour objet la définition d'un plan d'échantillonnage pour le suivi sur le moyen et long terme de la qualité des eaux souterraines au droit du futur canal Seine-Nord Europe, et la présentation d'un état initial avant travaux de la qualité des eaux souterraines tenant compte du plan d'échantillonnage.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: les références sur le financement du projet par l'union européenne sont renseignées au point "Informations complémentaires" du présent avis
Brève description:
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eau en laboratoire agréé.
Intitulé du lot: Analyses des isotopes deau en laboratoire agréé
Brève description:
Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses des isotopes d'eau en laboratoire agréé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
2018-03-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Voies navigables de France a passé ce marché public pour le compte de la Société du Canal Seine-Nord Europe. Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est de 98 435 EUR HT, soit 118 122 EUR (TTC) et une partie à prix unitaires pour des prestations non quantifiables à ce jour. Le montant cumulé des prestations commandées (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) ne pourra dépasser le montant maximum de 150 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 24 mois). Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum total de 40 000 EUR (HT) sur la durée totale (soit 24 mois). le lot nº 3 a été déclaré infructueux par décision du 30.1.2018 pour absence d'offre. Il a été décidé d'autoriser le recours à une procédure négociée exonérée de publicité et de mise en concurrence afin de trouver un prestataire.
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Modalités de consultation des documents communicables:
Les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — Division des achats de VNF — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2018/S 056-124439 (2018-03-20)
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Région:
France Ile-de-France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais Picardie
Fournisseurs:
Antea France Eurofins analyses pour l'environnement France GEO-HYD IRH Ingénieur Conseil
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services divers d'ingénierie Études techniques Services de laboratoire