Étude d'impact hydraulique pour la construction d'un centre aquatique à l'Ile de M. à Sèvres

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composite. Il comprend:

— Une partie à prix global et forfaitaire concernant les missions allant de la collecte des données sur site à l'établissement du volet hydraulique du rapport d'étude d'impact environnemental;

— Une partie à bons de commande afférente à la mise en place de réunions de travail supplémentaires et à la mise à jour des rapports d'études. Concernant cette seconde partie, il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n

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Pièces de l'offre:

Acte d'engagement et ses annexes complété et signé en original;

La décomposition du prix global et forfaitaire complétée et avec un exemplaire en format Excel;

Le bordereau des prix unitaires complété et avec un exemplaire en format Excel;

Le mémoire technique et ses annexes éventuelles.

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Transmission par voir papier: le pli doit indiquer «Offre pour: étude d'impact hydraulique pour la construction d'un centre aquatique à l'île de M. à Sèvres. Ne pas ouvrir». Il doit être adressé en cas d'envoi en RAR à l'adresse: Syndicat Mixte de l'Ile de Monsieur, Hôtel de Ville, Service des marchés, 54 Grande Rue, 92310 Sèvres. En cas de remise contre récépissé, il convient de se présenter à cette même adresse. L'accès au Syndicat Mixte ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au vendredi: 9:00-12:00, 14:00-17:00.

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Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

1.Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait de casier judiciaire);

2. Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (attestation de régularité fiscale et sociale);

3. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

4.Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait K-bis ou équivalent);

5.Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

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Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du syndicat mixte de l'Île de Monsieur.

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La visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'Ile de Monsieur.

Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.

Conditions d'exécution du contrat

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et à la fois en tant que membres d'un ou de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.