Établissement des dossiers réglementaires dans le cadre du renouvellement de la filière de décantation de l'unité de Production d'eau Potable de l'EPAU
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
Tranche ferme: totalité des prestations sauf étude d'impact.
Phase 1 :dossier de demande d'autorisation de prélèvement et de rejet.
Phase 2: dossier de demande d'autorisation de filière.
Tranche optionnelle: étude d'impact.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée globale du marché est de 48 mois.
Phase 1: le délai court à compter de la notification du démarrage de cette phase par ordre de service; le délai est de 24 mois (délai global y compris instruction); la remise de la demande d'autorisation devra intervenir au plus tard 6 mois après démarrage.
Phase 2: le délai court à compter de la notification du démarrage de cette phase par ordre de service; le délai est de 18 mois (durée globale y compris instruction); la remise du dossier d'autorisation de filière devra intervenir au plus tard 3 mois après la notification du démarrage de cette phase.
Tranche optionnelle: 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-05
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Avis de marché
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