Élaboration et/ou mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA) et de divers diagnostics et mesures pour la Ville d'Istres

Ville d'Istres

Prestations de constitution et/ou mise à jour des dossiers techniques amiantes des bâtiments de la Ville d'Istres ainsi que des prestations de diagnostic amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité et termites et les mesures loi «Carrez».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AC Environnement

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ISTRES.FR 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 0413295830 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://ISTRES.FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205664
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration et/ou mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA) et de divers diagnostics et mesures pour la Ville d'Istres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville d'Istres y compris Entressen, le centre Istremont et le Château de Couloumé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ISTRES.FR 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse Internet: http://ww.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 91811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 103-205664 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet les prestations de constitution et/ou mise à jour des dossiers techniques amiantes des bâtiments de la Ville d'Istres ainsi que des prestations de diagnostic amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité et termites et les mesures loi « carrez ».

Valeur totale du marché: 24413.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391636
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205664
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent conformément aux différents arrêtés et décrets cités dans le CCTP:

La constitution et/ou la mise à jour des DTA.

Les contrôles périodiques ou ponctuels de l'état de conservation des matériaux amiantés repérés dans les DTA (Liste A et B).

Le repérage des matériaux amiantés avant travaux, démolition ou vente avec prélèvements et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

Diagnostic relatif à la présence de plomb.

Diagnostic relatif aux performances environnementales.

Diagnostic relatif au gaz.

Diagnostic relatif à l'électricité.

Diagnostic relatif à la présence de termites.

— mesures loi « carrez ».

L'accord-cadre sera passé sans montants minimum et maximum annuels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution: sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen, le Centre Istremont (05140 Saint-Pierre d'Argençon) et le Château de Couloumé (32160 Couloumé-Mondebat).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Source: OJS 2017/S 191-391636 (2017-10-02)

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