Élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la CCRV
Consultation relative à la phase 2 de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur la totalité du territoire intercommunal soit 54 communes, à partir du programme initial défini ci-après et dans le respect de l'ensemble des principes d'aménagement et règles imposées par le Code de l'Urbanisme, articles L 101-1 et suivants. La réalisation du diagnostic intercommunal et de l'État Initial de l'Environnement sont en cours par un premier bureau d'études. La présente consultation concerne l'ensemble des étapes restantes, des scénarios d'évolution à l'entrée en vigueur d'un PLUi exécutoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-07
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Avis de marché
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