Elaboration du plan D'Actions pour la biodiversite (strategie regionale pour la biodiversite)

Conseil régional Occitanie

La Région Occitanie / Pyrénées — méditerranée est chef de file en matière de biodiversité, depuis la loi no2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Pour assumer pleinement son nouveau rôle de coordonnateur, elle souhaite élaborer, en concertation avec les acteurs, une Stratégie Régionale pour la Biodiversité. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Une négociation est prévue. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. La durée prévisionnelle est de 18 mois à compter de sa date de notification. La date de démarrage est prévu au premier trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• I CARE Environnement

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Biodiv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8461&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438415
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le financement du marché est assuré par les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché ordinaire de prestation intellectuelle décomposé en 6 phases:

Phase 1: Structurer un diagnostic traduisant une vision dynamique de la biodiversité en Région Occitanie /

Pyrénées-Méditerranée

Phase 2: Déterminer les enjeux de la nouvelle grande région.

Phase 3: Proposer des axes stratégiques d'intervention, partagés en matière de biodiversité par les différents acteurs

phase 4: Décliner les axes stratégiques d'intervention en programmes d'actions

phase 5: Accompagner la Région en matière de participation des acteurs

phase 6: Proposer un dispositif de suivi et d'évaluation de la Stratégie régionale pour la Biodiversité.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification de l'accord cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le financement du marché est assuré par les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016- 360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8461&orgAcronyme=j4k 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques, avec les 3 premiers candidats.

Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la Commande Publique et Achat

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier cedex 02

tél:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52

courriel: commandepublique@laregion.fr

adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé

à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Justificatifs candidature

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les

pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par

voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à

laquelle ilsjoindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou

l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces

dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner obligatoires;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du

code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;

— l'annexe « Renseignementssur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou

dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et

qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en

produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement

bancaire).

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au Rc.

Critères de sélection des candidatures:

capacités financières

capacités professionnelles

moyenstechniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les

suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis

d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux

mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 211-438415 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est chef de file en matière de biodiversité, depuis la loi nº 2014-58 du 27.1.2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Pour assumer pleinement son nouveau rôle de coordonnateur, elle souhaite élaborer, en concertation avec les acteurs, une stratégie régionale pour la biodiversité. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Une négociation est prévue. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. La durée prévisionnelle est de 18 mois à compter de sa date de notification. La date de démarrage est prévu au 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187857
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438415
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour assumer pleinement son nouveau rôle de coordonnateur, elle souhaite élaborer, en concertation avec les acteurs, une stratégie régionale pour la biodiversité.

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. Une négociation est prévue.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

La durée prévisionnelle est de 18 mois à compter de sa date de notification.

La date de démarrage est prévu au 1

— phase 1: structurer un diagnostic traduisant une vision dynamique de la biodiversité en Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,

— phase 2: déterminer les enjeux de la nouvelle grande région.

— phase 3: proposer des axes stratégiques d'intervention, partagés en matière de biodiversité par les différents acteurs,

— phase 4: décliner les axes stratégiques d'intervention en programmes d'actions,

— phase 5: accompagner la région en matière de participation des acteurs,

— phase 6: proposer un dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie régionale pour la biodiversité.

Description des options:

La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187857 (2018-04-26)

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