Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2018 à 2023

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Passage en comptabilité de commerce de l'office Public de l'habitat Cannes pays de Lérins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aequitas Audit

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 17S0068
Brève description:

Passage en comptabilité de commerce de l'office Public de l'habitat Cannes pays de Lérins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: https://www.ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 0493904606 📞
Fax: +33 0493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345687
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 boulevard Louis Négrin, contact: service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22, boulevard Louis Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12 h et de 14:00 à 16:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr Renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93 48 12 22 — Poste 443.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet au 1.1.2018. Si toutefois, la notification est postérieure à cette date, la prise d'effet du marché est reportée à la date d'accomplissement de cette formalité. Quel que soit son point de départ, le marché prendra fin à la date d'approbation des comptes annuels 2023 par le conseil d'administration.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. K-bis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont informés qu'ils devront impérativement transmettre la preuve de leur inscription sur la liste du haut conseil au commissariat aux comptes sous peine d'élimination de leur candidature y compris pour le suppléant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur le mémoire technique comprenant les sous critères suivants
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère A: effectif et qualification affectés au présent marché
Critère B: méthodologie proposée pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère C: communication avec l'OPH
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère D: moyens matériels affectés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

OPH Cannes, 22 boulevard Louis Négrin, contact: service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

OPH Cannes et Rive Droite du Var, service des marchés, 22, boulevard Louis Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12 h et de 14:00 à 16:00, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr

Renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93 48 12 22 — Poste 443.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

1. Référé pré contractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours ouvert par CE 16/07/07 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché;

2. Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 8000
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 0484354554 📞
Fax: +33 0484354460 📠
Source: OJS 2017/S 168-345687 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passage en comptabilité de commerce de l'office public de l'habitat Cannes pays de Lérins.

Valeur totale du marché: 70 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin — CS 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447415
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345687
Numéro JO-S: 215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours ouvert par CE 16.7.2007 «Sté tropic travaux signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) — (Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 215-447415 (2017-11-08)

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