Couverture d'assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo-France

Météo-France

La présente consultation a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de 3 aéronefs (voir détail dans le DCE) et notamment:
— le corps des aéronefs,
— les pièces détachées, équipements et matériels embarqués ou au sol,
— la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportées, des occupants et/ou passagers. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018. Au terme de cette période, il est renouvelable annuellement par tacite reconduction, la durée maximale du marché ne pouvant excéder 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-07-26 Informations complémentaires
2017-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: METEOFRANCE-1701F0038
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de 3 aéronefs (voir détail dans le DCE) et notamment: — le corps des aéronefs, — les pièces détachées, équipements et matériels embarqués ou au sol, — la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportées, des occupants et/ou passagers. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018. Au terme de cette période, il est renouvelable annuellement par tacite reconduction, la durée maximale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo-France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341794&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270148
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de 3 aéronefs (voir détail dans le DCE) et notamment:
— le corps des aéronefs,
— les pièces détachées, équipements et matériels embarqués ou au sol,
— la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportées, des occupants et/ou passagers. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018. Au terme de cette période, il est renouvelable annuellement par tacite reconduction, la durée maximale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
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Couverture d'assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo France.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018. Au terme de cette période, il est renouvelable annuellement par tacite reconduction, la durée maximale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropole et pourtour méditerranéen (voir CCP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006003000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341794&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341794&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction envisagée en janvier 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630 F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270148 (2017-07-10)
Informations complémentaires (2017-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297655
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270148
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-297655 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de 3 aéronefs (voir détail dans le DCE) et notamment: — le corps des aéronefs, — les pièces détachées, équipements et matériels embarqués ou au sol, — la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportées, des occupants et/ou passagers. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018. Au terme de cette période, il est renouvelable annuellement par tacite reconduction, la durée maximale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
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Valeur totale du marché: 90601.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433959
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportées, des occupants et/ou passagers.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018.
Au terme de cette période, il est renouvelable annuellement par tacite reconduction, la durée maximale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropole et pourtour Méditerranéen (voir CCP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2017/S 209-433959 (2017-10-27)