Coordination SPS sur les chantiers de bâtiments et de génie civil de la CAPSO et repérage des matériaux et des produits contenant de l'amiante ou du plomb et hydrocarbures aromatiques polycycliques

Communauté agglomération Pays St Omer

La présente mission a pour objet d'assister le maître d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission SPS) sur les chantiers de niveau 2 et 3 réalisés (phase conception et/ou phase réalisation)accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Pays St Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2017-11-22	Informations complémentaires
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2017-46
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays St Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425586
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la sante de niveau II et III sur les chan
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente mission a pour objet d'assister le maître d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission Sps) sur les chantiers de niveau 2 et 3 réalisés (phase conception et/ou phase réalisation): sur les opérations de génie civil (v.r.d.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente mission a pour objet d'assister le maître d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission Sps) sur les chantiers de niveau 2 et 3 réalisés (phase conception et/ou phase réalisation): sur les opérations de bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Repérage des matériaux et des produits contenant de l'amiante ou du plomb ou hyd
Numéro du lot: 3
Brève description:

Préalablement aux opérations de rénovation ou de démolition, il y a lieu de procéder à un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, incorporés dans les bâtiments et susceptibles de libérer des fibres d'amiante lors des travaux. Ce repérage donnera lieu à l'émission d'un rapport qui permettra l'établissement du plan de retrait en cas de présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ainsi qu'un chiffrage &Amp; un phasage précis de l'opération. Le repérage des matériaux sera exhaustif. En effet, aucune fibre d'amiante ne devra etre libérée dans le périmètre durant la réalisation des travaux. Un diagnostic visant à établir la présence de revetements contenant du plomb devra être réalisé afin de définir le mode opératoire de dépose ainsi que le traitement des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 1: Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique
Lot 2: Délai d'exécution
Lot 3: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 3: Délai d'exécution
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Saint Omer
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: m.drieux@ca-pso.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079 — direction générale des services
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants: DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-425586 (2017-10-23)

Informations complémentaires (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission a pour objet d'assister le maître d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (mission SPS) sur les chantiers de niveau 2 et 3 réalisés (phase conception et/ou phase réalisation)accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473668
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425586
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2017/S 227-473668 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une consultation a été lancée en vue d'assister le maître d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission Sps) sur les chantiers de niveau 2 et 3 réalisés (phase conception et / ou phase réalisation). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum avec un opérateur économique conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018, et incluant la possibilité d'une reconduction tacite 3 fois une année.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Pays Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160182
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coordination securité et protection de la santé de niveau II et III sur les chan
Brève description:

Coordination sécurité et protection de la santé.

De niveau II et III sur les chantiers de génie civil (V.R.D).

Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé de niveau II et III sur les chan
Brève description:

Coordination sécurité et protection de la santé de niveau II et III sur les chantiers de bâtiments.

Intitulé du lot: Repérage des matériaux et des produits contenant de l'Amiante ou du plomb ou hyd
Brève description:

Repérage des matériaux et des produits contenant de l'Amiante ou du plomb ou hydrocarbures aromatiques polycycliques et etat parasitaires avant travaux de rénovation ou de démolition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 072-160182 (2018-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)