Conventions de participation pour les risques de prévoyance et de santé

Conseil général des Yvelines

Le département agit pour son compte et pour celui du service départemental des Yvelines (Sdis 78) en vertu du mandat donné par celui-ci le 25.1.2017,
Siège: 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-Drhmg-01
Brève description:
Le département agit pour son compte et pour celui du service départemental des Yvelines (Sdis 78) en vertu du mandat donné par celui-ci le 25.1.2017, Siège: 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126319
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Le Département des Yvelines a décidé de mettre en place un régime de protection sociale complémentaire (risques de prévoyance et de santé), à destination de ses 4 000 agents que sont les agents titulaires affiliés à la CNRACL et à l'ircantec, les personnes de droit privé affiliées à l'ircantec et les assistant(e)s familiaux/ales, sur la base de conventions de participation. De même, le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines(Sdis 78) a décidé de mettre en place un régime de protection sociale complémentaire (risques de prévoyance et de santé), à destination de ses 1440 agents (1 250 Sapeurs-pompiers professionnels et 190 personnels administratifs et techniques). Ce projet est mené en coopération entre la direction des ressources humaines du conseil Départemental des Yvelines et la direction des ressources humaines du SDIS 78, au titre de la mutualisation des moyens et de l'harmonisation des politiques RH des employeurs respectifs. Pour le lancement et l'organisation de la procédure de conventionnement, le Conseil Départemental des Yvelines est l'interlocuteur privilégié, le SDIS 78 ayant donné mandat au Conseil Départemental lors de la réunion de son conseil d'administration du 25.1.2017, pour lancer l'appel à concurrence et analyser les candidatures et les offres. Les montants de participation mensuels par agent sont les suivants: Département des Yvelines Santé: 28 EUR ; Prévoyance: 12 EUR SDIS des Yvelines Santé: 20 EUR ; Prévoyance: 20 EUR La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 4 conventions de participation, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu. Notification Quel que soit le choix de modalité de transmission de l'offre du soumissionnaire, la notification de la convention se fera par voie dématérialisée, par voie papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé. Dans le cas d'une offre dématérialisée, les pièces de la convention seront rematérialisées par Le pouvoir adjudicateur et seront transmises au titulaire pour signature manuscrite. Après signature par le pouvoir adjudicateur, une copie de ces pièces sera notifiée au titulaire. Le Conseil départemental des Yvelines se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Négociation: Le conseil Départemental des Yvelines se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, le Conseil départemental des Yvelines peut auditionner ces 3 candidats dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à une audition ne présente aucun caractère obligatoire pour l'attribution des conventions de participation. Le SDIS des Yvelines se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, le SDIS des Yvelines peut auditionner ces 3 candidats dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à une audition ne présente aucun caractère obligatoire pour l'attribution des conventions de participation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département agit pour son compte et pour celui du service départemental des Yvelines (Sdis 78) en vertu du mandat donné par celui-ci le 25.1.2017,
Siège: 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Département des Yvelines: convention de participation prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Convention de participation prévoyance pour le Département des Yvelines.
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de participation.
Intitulé du lot: Sdis des Yvelines: convention de participation prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de participation prévoyance pour le Sdis des Yvelines.
Intitulé du lot: Département des Yvelines: convention de participation santé
Numéro du lot: 3
Brève description: Convention de participation santé pour le Département des Yvelines.
Intitulé du lot: Sdis des Yvelines: convention de participation santé
Numéro du lot: 4
Brève description: Convention de participation santé pour le Sdis des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Garantie prudentielle:
Organismes d'assurance:
— copie de l'état C6 adressé à l'Acpr.
Intermédiaires d'assurance:
— attestation à jour de l'assurance RC professionnelle et garantie financière.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Garantie financière:
Organismes d'assurance:
— copie du bilan et du compte de résultat.
Intermédiaires d'assurance:
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Garantie professionnelle:
Organismes d'assurance:
— copie de l'extrait du journal officiel attestant des agréments, ou attestation délivrée par l'Acpr.
— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.
Intermédiaires d'assurance:
— attestation délivrée par l'orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Professionnels des assurances (organismes d'assurance et Intermédiaires d'assurance).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Dajcp
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Le Département des Yvelines a décidé de mettre en place un régime de protection sociale complémentaire (risques de prévoyance et de santé), à destination de ses 4 000 agents que sont les agents titulaires affiliés à la CNRACL et à l'ircantec, les personnes de droit privé affiliées à l'ircantec et les assistant(e)s familiaux/ales, sur la base de conventions de participation.
Afficher plus
De même, le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines(Sdis 78) a décidé de mettre en place un régime de protection sociale complémentaire (risques de prévoyance et de santé), à destination de ses 1440 agents (1 250 Sapeurs-pompiers professionnels et 190 personnels administratifs et techniques).
Afficher plus
Ce projet est mené en coopération entre la direction des ressources humaines du conseil Départemental des Yvelines et la direction des ressources humaines du SDIS 78, au titre de la mutualisation des moyens et de l'harmonisation des politiques RH des employeurs respectifs.
Afficher plus
Pour le lancement et l'organisation de la procédure de conventionnement, le Conseil Départemental des Yvelines est l'interlocuteur privilégié, le SDIS 78 ayant donné mandat au Conseil Départemental lors de la réunion de son conseil d'administration du 25.1.2017, pour lancer l'appel à concurrence et analyser les candidatures et les offres.
Afficher plus
Les montants de participation mensuels par agent sont les suivants:
Département des Yvelines Santé: 28 EUR ; Prévoyance: 12 EUR
SDIS des Yvelines Santé: 20 EUR ; Prévoyance: 20 EUR
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 4 conventions de participation, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu.
Notification
Quel que soit le choix de modalité de transmission de l'offre du soumissionnaire, la notification de la convention se fera par voie dématérialisée, par voie papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé.
Afficher plus
Dans le cas d'une offre dématérialisée, les pièces de la convention seront rematérialisées par Le pouvoir adjudicateur et seront transmises au titulaire pour signature manuscrite.
Après signature par le pouvoir adjudicateur, une copie de ces pièces sera notifiée au titulaire.
Le Conseil départemental des Yvelines se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Négociation:
Le conseil Départemental des Yvelines se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, le Conseil départemental des Yvelines peut auditionner ces 3 candidats dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à une audition ne présente aucun caractère obligatoire pour l'attribution des conventions de participation.
Afficher plus
Le SDIS des Yvelines se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, le SDIS des Yvelines peut auditionner ces 3 candidats dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à une audition ne présente aucun caractère obligatoire pour l'attribution des conventions de participation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n
Afficher plus
4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 067-126319 (2017-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie