Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » du personnel territorial de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
La Ville de Saint-Étienne procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation portant sur le risque «Prévoyance», à l'attention des agents des collectivités de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole. La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011; il ne s'agit pas d'un marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-06-27
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Avis de marché
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