Convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention « prévoyance » en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
La collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-01-27
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Avis de marché
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