Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de protection sociale complémentaire de prévoyance santé
OPH du Cher
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de protection sociale complémentaire de prévoyance santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-01 | Avis de marché |
| 2018-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17CD007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du Cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18006
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: elaraine@oph18.fr 📧
Téléphone: +33 48231012 📞
Fax: +33 48231030 📠
URL des documents: http://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346952
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Selon le détail figurant au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Selon le détail figurant au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon le détail figurant au règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Laraine
URL des documents: http://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 169-346952 (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17CD007
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture de protection sociale complémentaire de prévoyance santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du Cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18006
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: elaraine@oph18.fr 📧
Téléphone: +33 48231012 📞
Fax: +33 48231030 📠
URL des documents: http://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346952
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Partie 1: sera réservée aux prestations d'assurance.
Partie 2: sera réservée aux prestations de gestion.
Description des options: Selon le détail figurant au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Selon le détail figurant au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon le détail figurant au règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Laraine
URL des documents: http://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 169-346952 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79972.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cdubois@oph18.fr 📧
Téléphone: +33 48231054 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009855
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346952
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-11-07 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai de Ceneray
Source: OJS 2018/S 006-009855 (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79972.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cdubois@oph18.fr 📧
Téléphone: +33 48231054 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009855
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346952
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-11-07 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai de Ceneray
Source: OJS 2018/S 006-009855 (2018-01-08)
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