Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Roubaix
Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire pour le risque frais de santé, à adhésion facultative pour le personnel de Ville de Roubaix et du CCAS.
La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses 4 arrêtés d'application du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-16
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Avis de marché
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