Convention de participation à la protection sociale en prévoyance du personnel de la Communauté d'agglomération du SICOVAL
Il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais de la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire du personnel de la communauté d'agglomération du SICOVAL, pour le risque prévoyance en application du décret no 2011-1474 NOR Iocb1111985d du 8.11.2011, JORF 10.11.2011. Les personnels intéressés par la convention, sont les agents titulaires et stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL, les agents contractuels bénéficiant de contrats continus sur une période minimale d'un an, les assistantes maternelles.
La durée de la convention est de 6 ans à compter de 1.1.2018 avec la possibilité de prorogée pour des motifs d'intérêt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-10
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Avis de marché
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| 2017-12-13
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Avis d'attribution de marché
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