Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé
Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011) concernent le risque santé.
La consultation à pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation du risque santé accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conclue entre l'employeur et l'organisme retenu. Cette procédure n'est pas un marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-27
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Avis de marché
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| 2018-01-15
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Avis d'attribution de marché
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