Contrôles topographiques

Dir. reg. de l'envir. de aménagement logt.

Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération << Rn27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la Commune d'Arques-la-Bataille >>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euclyd Eurotop Geomètres Experts

Qui ?

• Dir. reg. de l'envir. de aménagement logt.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SMI201017A
Brève description:

Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération << Rn27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la Commune d'Arques-la-Bataille >>

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. de l'envir. de aménagement logt.
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351807&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420832
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur; Candidatures/offres: en français; AE: daté/signé par représentant habilité; Monnaie: EUR; Ouverts: plis reçus au plus tard, date et heure limites de remise des offres; Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art.55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération << RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la Commune d'Arques-la-Bataille >>.

Les prestations à effectuer comprennent tout ou parties des prestations suivantes:

— reconstitution éventuelle de la polygonale de base,

— contrôle d'implantation générale de l'opération et points particuliers,

— établissement de profils en travers et de cubature (section courante) comprenant la fourniture de rapports récapitulant, selon les éléments contrôlés, les volumes de matériaux extraits ou mis en œuvre,

— établissement d'état parcellaire et hypothécaire préalable à la division,

— établissement de plan de division,

— vérification de l'implantation du réseau d'assainissement,

— réalisation de levés de plan complémentaire,

— modifications et mises à jour éventuelles des documents.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période ferme: 12 mois.

Reconduction n° 1: 12 mois.

Reconduction n° 2: 12 mois.

Reconduction n° 3: 12 mois.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Manéhouville, Sauqueville, Anneville-sur-Scie, Tourville-sur-Arques, Aubermesnil-Beaumais, Arques-la-Bataille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50 I de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Si groupement, nature et nom du mandataire; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 500 000 euroUros HT.

Capacité technique et professionnelle:

Principaux services des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution; Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de prestations identiques à celle du marché; Certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années; Au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen); La composition de l'équipe candidate devra comprendre a minima un géomètre expert, spécialiste en contrôle pour des opérations d'infrastructures et/ou d'aménagement de même importance en terme de complexité et d'enjeux que celle du marché; L'attestation du candidat qu'il s'engage à ne percevoir aucune rémunération d'intervenants autres que celle émanant du pouvoir adjudicateur au titre de prestations effectuées dans le cadre de l'opération de travaux Rn27, du fait que la mission de contrôles topographiques est exclusive de toutes prestations réalisées pour le compte des entreprises qui seront contrôlées via le présent marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Géomètre expert, en vertu des dispositions de l'art. 2 de la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et des textes qui l'ont modifiée, du décret n° 2010-1406 du 12.11.2010 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement et du décret n° 2015-649 du 10.6.2015 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 53 % état; 47 % région. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix sont révisables; Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours; Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes-Dreal Normandie-BFMP
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés publics, 10 boulevard du Général Vanier, CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
Téléphone: +33 0250018223 📞
Courrier électronique: bfmp.sg.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi201017a. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 204-420832 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune d'Arques la Bataille».

Valeur totale du marché: 103 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519867
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420832
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune d'Arques-la-Bataille». Les prestations à effectuer comprennent tout ou parties des prestations suivantes:

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Manéhouville, Sauqueville, Anneville/Scie, Tourville/Arques, Aubermesnil-Beaumais, Arques-la-Bataille.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Euclyd Eurotop Geomètres Experts
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.euclyd-eurotop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 103 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 227-519867 (2018-11-21)

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