Contrôles topographiques
Dir. reg. de l'envir. de aménagement logt.
Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération << Rn27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la Commune d'Arques-la-Bataille >>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-19 | Avis de marché |
| 2018-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SMI201017A
Brève description:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération << Rn27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la Commune...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. de l'envir. de aménagement logt.
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351807&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420832
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur; Candidatures/offres: en français; AE: daté/signé par représentant habilité; Monnaie: EUR;...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération << RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la Commune...”
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“Les prestations à effectuer comprennent tout ou parties des prestations suivantes:”
“— reconstitution éventuelle de la polygonale de base,”
“— contrôle d'implantation générale de l'opération et points particuliers,”
“— établissement de profils en travers et de cubature (section courante) comprenant la fourniture de rapports récapitulant, selon les éléments contrôlés, les...”
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“— établissement d'état parcellaire et hypothécaire préalable à la division,”
“— établissement de plan de division,”
“— vérification de l'implantation du réseau d'assainissement,”
“— réalisation de levés de plan complémentaire,”
“— modifications et mises à jour éventuelles des documents.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Période ferme: 12 mois.”
“Reconduction n° 1: 12 mois.”
“Reconduction n° 2: 12 mois.”
“Reconduction n° 3: 12 mois.”
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
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Informations complémentaires:
“Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur; Candidatures/offres: en français; AE: daté/signé par représentant habilité; Monnaie: EUR;...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Manéhouville, Sauqueville, Anneville-sur-Scie, Tourville-sur-Arques, Aubermesnil-Beaumais, Arques-la-Bataille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 500 000 euroUros HT.”
Capacité technique et professionnelle:
“Principaux services des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution; Titres...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Au moins trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années; Au moins un certificat de...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Géomètre expert, en vertu des dispositions de l'art. 2 de la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et des textes qui l'ont...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Origine du financement: 53 % état; 47 % région. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix sont...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires:
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes-Dreal Normandie-BFMP
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés publics, 10 boulevard du Général Vanier, CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0250018223 📞
Courrier électronique: bfmp.sg.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
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“Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les conditions de remise des...”
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“Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support...”
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“La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible...”
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“Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du...”
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“Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice...”
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“Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2017/S 204-420832 (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SMI201017A
Brève description:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération << Rn27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la Commune...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. de l'envir. de aménagement logt.
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12 Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351807&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420832
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur; Candidatures/offres: en français; AE: daté/signé par représentant habilité; Monnaie: EUR;...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération << RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la Commune...”
“Les prestations à effectuer comprennent tout ou parties des prestations suivantes:”
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“— reconstitution éventuelle de la polygonale de base,”
“— contrôle d'implantation générale de l'opération et points particuliers,”
“— établissement de profils en travers et de cubature (section courante) comprenant la fourniture de rapports récapitulant, selon les éléments contrôlés, les...”
“— établissement d'état parcellaire et hypothécaire préalable à la division,”
“— établissement de plan de division,”
“— vérification de l'implantation du réseau d'assainissement,”
“— réalisation de levés de plan complémentaire,”
“— modifications et mises à jour éventuelles des documents.”
Description des renouvellements:
“Période ferme: 12 mois.”
“Reconduction n° 1: 12 mois.”
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“Reconduction n° 2: 12 mois.”
“Reconduction n° 3: 12 mois.”
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Informations complémentaires:
“Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur; Candidatures/offres: en français; AE: daté/signé par représentant habilité; Monnaie: EUR;...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Manéhouville, Sauqueville, Anneville-sur-Scie, Tourville-sur-Arques, Aubermesnil-Beaumais, Arques-la-Bataille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du...”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 500 000 euroUros HT.”
Capacité technique et professionnelle:
“Principaux services des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution; Titres...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Au moins trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années; Au moins un certificat de...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Géomètre expert, en vertu des dispositions de l'art. 2 de la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et des textes qui l'ont...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Origine du financement: 53 % état; 47 % région. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix sont...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires:
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes-Dreal Normandie-BFMP
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés publics, 10 boulevard du Général Vanier, CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0250018223 📞
Courrier électronique: bfmp.sg.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
“Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les conditions de remise des...”
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“Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support...”
“La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible...”
“Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du...”
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“Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice...”
“Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune...”
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Valeur totale du marché: 103 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519867
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420832
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune...”
Afficher plus
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Manéhouville, Sauqueville, Anneville/Scie, Tourville/Arques, Aubermesnil-Beaumais, Arques-la-Bataille.”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Euclyd Eurotop Geomètres Experts
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.euclyd-eurotop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 103 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10...”
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“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2018/S 227-519867 (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune...”
Valeur totale du marché: 103 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519867
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420832
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune...”
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Manéhouville, Sauqueville, Anneville/Scie, Tourville/Arques, Aubermesnil-Beaumais, Arques-la-Bataille.”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Euclyd Eurotop Geomètres Experts
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.euclyd-eurotop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 103 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10...”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
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