Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération << Rn27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la Commune d'Arques-la-Bataille >>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale:
“Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76032
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le chef du SMI
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 235585532 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles topographiques
SMI201017A
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune...”
Brève description
Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune d'Arques la Bataille».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 110 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Manéhouville, Sauqueville, Anneville/Scie, Tourville/Arques, Aubermesnil-Beaumais, Arques-la-Bataille.”
Description du marché:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune...”
Description du marché
Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune d'Arques-la-Bataille». Les prestations à effectuer comprennent tout ou parties des prestations suivantes:
— reconstitution éventuelle de la polygonale de base,
— contrôle d'implantation générale de l'opération et points particuliers,
— établissement de profils en travers et de cubature (section courante) comprenant la fourniture de rapports récapitulant, selon les éléments contrôlés, les volumes de matériaux extraits ou mis en œuvre,
— établissement d'état parcellaire et hypothécaire préalable à la division,
— établissement de plan de division,
— vérification de l'implantation du réseau d'assainissement,
— réalisation de levés de plan complémentaire,
— modifications et mises à jour éventuelles des documents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 204-420832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-021-R
Titre:
“Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune...”
Titre
Contrôles topographiques dans le cadre de l'opération «RN27 — voie nouvelle à 2 × 2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet, sur la commune d'Arques-la-Bataille»
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Euclyd Eurotop Geomètres Experts
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.euclyd-eurotop.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 110 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 227-519867 (2018-11-21)