Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés
Les 2 marchés publics faisant l'objet de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires de services (prestations intellectuelles), passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1°a) de l'ordonnance n2015-899 et 25-i.1°, 67, 68 et 80 du décret n2016-360. Ils sont exécutés à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-19
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Avis de marché
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