Contrats Frais de santé — prévoyance pour l'ensemble du personnel des sociétés du Groupe BRL

BRL

Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue et frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL espaces naturels — qui n'adhérera qu'au contrat de prévoyance-garantie- décès car elle dépend du régime agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017.ASS2.1
Brève description:
Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue et frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL espaces naturels — qui n'adhérera qu'au contrat de prévoyance-garantie- décès car elle dépend du régime agricole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.brl.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.depauliny@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247208
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 13.7.2017 à 12:00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions/réponses », accessible à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7 Ou à une demande écrite à: Mme Sandra de Pauliny Direction des ressources humaines et des services généraux, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5. ou un courriel à: sandra.depauliny@brl.fr Une réponse sera envoyée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et publiée sur achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Lot 1: frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la couverture complémentaire au régime général d'assurance maladie de la sécurité sociale.
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet au 1.1.2018 pour une durée de trois (3) ans, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans allant jusqu'au 31.12.2022.
Description des options:
Le présent marché prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article 30 — i - 7° du décret n
Intitulé du lot: Lot 2: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 a pour objet la couverture décès, incapacité temporaire et invalidité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment DC1 et DC2, ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires définis à l'article R.511-2 du code des assurances.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — méthodologie, organisation, qualité et rapidité de la gestion des prestations (sous-critère 1)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique — transparence et maîtrise financières, reporting (sous-critère 2)
Valeur technique — moyens humains et matériels, outils de communication (sous-critère 3)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — tiers payant, réseau optique, dispositif d'écoute (sous-critère 4)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — veille juridique en protection sociale (sous-critère 5)
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique — veille juridique en protection sociale (sous-critère 4)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Point de contact: Sandra de Pauliny, directrice des ressources humaines et des services généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication sera définie en fonction de l'échéance du marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 13.7.2017 à 12:00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions/réponses », accessible à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7
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Ou à une demande écrite à:
Mme Sandra de Pauliny
Direction des ressources humaines et des services généraux, 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5.
ou un courriel à: sandra.depauliny@brl.fr
Une réponse sera envoyée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et publiée sur achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur de BRL, à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7.
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Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique « Répondre à la consultation », à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De l'ordonnance n
Source: OJS 2017/S 122-247208 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 945 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Djrse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029051
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247208
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis pour la valeur totale de chacun des lots correspond à la prime annuelle 2018 multipliée par la durée maximale (soit 5 ans), étant précisé que les 2 lots sont traités à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement exécutées (masses salariales de l'exercice considéré). Aussi, la valeur totale finale du marché (rubrique Ii.1.7) correspond-elle à la somme du montant de chacun des lots calculé dans les conditions ci-avant définies.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la couverture complémentaire au régime général d'assurance maladie de la Sécurité Sociale.
Description des options:
Le présent marché prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Lot 2: prévoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Méthodologie, organisation, qualité et rapidité de la gestion des prestations (sous-critère 1)
Valeur technique — Transparence et maîtrise financières, reporting (sous-critère 2)
Valeur technique — Moyens humains et matériels, outils de communication (sous-critère 3)
Valeur technique — Tiers payant, réseau optique, dispositif d'écoute (sous-critère 4)
Valeur technique — Veille juridique en protection sociale (sous-critère 5)
Valeur technique — Veille juridique en protection sociale (sous-critère 4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra de Pauliny, Directrice des ressources humaines et des services généraux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s.
De l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et des articles 1441-1 et s du code de procédure civile.
Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s.
De ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 014-029051 (2018-01-19)
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Produits/services:
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