Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue et frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL espaces naturels — qui n'adhérera qu'au contrat de prévoyance-garantie- décès car elle dépend du régime agricole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017.ASS2.1
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des salariés du groupe BRL par le biais d'une assurance collective obligatoire en matière de décès, incapacité de travail temporaire, invalidité permanente absolue et frais de santé à l'exception des salariés appartenant à l'entité BRL espaces naturels — qui n'adhérera qu'au contrat de prévoyance-garantie- décès car elle dépend du régime agricole.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr812 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247208
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 13.7.2017 à 12:00 une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com rubrique « Questions/réponses », accessible à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_enIgdJ9xs7
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Source: OJS 2017/S 122-247208 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 945 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Djrse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029051
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247208
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis pour la valeur totale de chacun des lots correspond à la prime annuelle 2018 multipliée par la durée...”
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis pour la valeur totale de chacun des lots correspond à la prime annuelle 2018 multipliée par la durée maximale (soit 5 ans), étant précisé que les 2 lots sont traités à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement exécutées (masses salariales de l'exercice considéré). Aussi, la valeur totale finale du marché (rubrique Ii.1.7) correspond-elle à la somme du montant de chacun des lots calculé dans les conditions ci-avant définies.
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Source: OJS 2018/S 014-029051 (2018-01-19)