Contrats d'assurances
CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Contrats d'assurances relatives aux dommages aux biens, véhicules à moteur, installations photovoltaïques, responsabilité civile, assurances des personnes, assurance des données personnelles, protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AO17/001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004988
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf. dossier de consultation.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance RC des mandataires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance de l'atteinte aux données personnelles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se conformer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se conformer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se conformer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 06 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Point de contact: DRHL — Service Logistique
Téléphone: +33 388211748 📞
Courrier électronique: christine.stroh@cushabitat.fr 📧
Pays: fr421 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Source: OJS 2017/S 004-004988 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AO17/001
Brève description:
Contrats d'assurances relatives aux dommages aux biens, véhicules à moteur, installations photovoltaïques, responsabilité civile, assurances des personnes, assurance des données personnelles, protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004988
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
PROCEDURE:
MARCHE en APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Début d'exécution du marché au 1er avril 2017. Fin au 31 mars 2021.
Marché séparé ordinaire.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf. dossier de consultation.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance RC des mandataires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance de l'atteinte aux données personnelles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se conformer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se conformer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se conformer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
CONDITIONS LIEES AU MARCHE:
Aucune garantie financière n'est exigée
Caractéristiques des prix: cf actes d'engagement.
Modalités de variation des prix: cf CCAP.
Modalité de règlement des comptes: cf CCAP
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Fonds propres,
Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir article 3.2 du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 06 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Point de contact: DRHL — Service Logistique
Téléphone: +33 388211748 📞
Courrier électronique: christine.stroh@cushabitat.fr 📧
Pays: fr421 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
PROCEDURE:
MARCHE en APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Début d'exécution du marché au 1er avril 2017. Fin au 31 mars 2021.
Marché séparé ordinaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Source: OJS 2017/S 004-004988 (2017-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)