Contrats d'assurance pour la commune de Chantepie

Ville de Chantepie

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Chantepie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Chantepie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-21
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Chantepie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chantepie
Code postal: 35135
Commune postale: Chantepie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chantepie.fr 🌏
Courrier électronique: leray-grill.corinne@ville-chantepie.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314961
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface approximative à assurer: 35 192 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale approximative 2 836 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules :45.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire n° 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale environ 2 836 000 EUR.

Nombre d'agents: 160.

Nombre d'élus: 33.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en octobre 2016),

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 152-314961 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances de la commune
Valeur totale du marché: 112 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510290
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314961
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages au biens

Assurance responsabilité civile

Assurance flotte automobile

Description des options: Auto collaborateur
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): Adequation de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Source: OJS 2017/S 244-510290 (2017-12-18)

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