Contrat d'assurance statutaire du personnel de la ville de Cusset
La Ville de Cusset, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-10
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Avis de marché
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| 2018-01-25
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Avis d'attribution de marché
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