Contrat d'assurance statutaire du personnel 2018/2021
Communauté de communes des Deux Rives
Assurance du personnel — garanties statutaires des personnels affiliés à la CNRACL — années 2018 à 2021 portant sur la maladie professionnelle et les accidents de services, la longue maladie et la maladie longue durée, le temps partiel thérapeutique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-11 | Avis de marché |
| 2018-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Assurance du personnel — garanties statutaires des personnels affiliés à la CNRACL — années 2018 à 2021 portant sur la maladie professionnelle et les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 2 rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence-d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://cc-deuxrives.fr/ 🌏
Courrier électronique: cyrielle.paluzzano@cc-deuxrives.fr 📧
Téléphone: +33 563299200 📞
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405095
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire — attribution d'un marché unique.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Variante exigée — garantie décès.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CC2R — 82400 Valence-d'Agen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance,”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (déclaration des sinistres et leur remboursement)
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Services de gestion (prévention des accidents, contrôle médical, recours contre tiers, aide à la reprise du travail, suivi statistique détaillé, suivi absentéisme, assistance et conseil sur le statut)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Price weighting: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 197-405095 (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Assurance du personnel — garanties statutaires des personnels affiliés à la CNRACL — années 2018 à 2021 portant sur la maladie professionnelle et les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 2 rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence-d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://cc-deuxrives.fr/ 🌏
Courrier électronique: cyrielle.paluzzano@cc-deuxrives.fr 📧
Téléphone: +33 563299200 📞
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405095
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché ordinaire — attribution d'un marché unique.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Variante exigée — garantie décès.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CC2R — 82400 Valence-d'Agen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
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“— pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance,”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (déclaration des sinistres et leur remboursement)
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Services de gestion (prévention des accidents, contrôle médical, recours contre tiers, aide à la reprise du travail, suivi statistique détaillé, suivi absentéisme, assistance et conseil sur le statut)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Price weighting: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 197-405095 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Garanties statutaires des personnels affiliés à la CNRACL années 2018 à 2021 portant sur la maladie professionnelle et les accidents de service, la longue...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Deux Rives
Commune postale: Valence d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-deuxrives.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002093
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405095
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance du personnel, garanties statutaires des personnels affiliés à la CNRACL, années 2018 à 2021 portant sur la maladie professionnelle et les...”
Afficher plus
Description des options:
“Variante exigée pour la garantie décès.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Source: OJS 2018/S 002-002093 (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Garanties statutaires des personnels affiliés à la CNRACL années 2018 à 2021 portant sur la maladie professionnelle et les accidents de service, la longue...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Deux Rives
Commune postale: Valence d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-deuxrives.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002093
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405095
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance du personnel, garanties statutaires des personnels affiliés à la CNRACL, années 2018 à 2021 portant sur la maladie professionnelle et les...”
Description des options:
“Variante exigée pour la garantie décès.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Code postal: 31068
Source: OJS 2018/S 002-002093 (2018-01-02)
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