Contrat d'assurance statutaire de la Communauté d'agglomération Vichy Communauté
La Communauté d'agglomération Vichy Communauté, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d' assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale. . nombre d'agents affiliés à la Cnracl. au 1.1.2017: 350. traitement brut indiciaire (référence janvier 2017): 7 946 592 EUR ( montant annuel). nouvelle bonification indiciaire: 112 464 EUR (montant annuel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-03
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Avis de marché
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