Contrat d'assurance multirisque dommage maquettes d'architecture et d'urbanisme

Semapa

La SEMAPA fait réaliser dans le cadre de ses opérations d'aménagement et pour son compte des maquettes d'architecture ou d'urbanisme qui sont régulièrement exposées à l'intérieur de ses locaux ou à l'extérieur à l'occasion de salons. La SEMAPA souhaite ainsi assurer en multirisque ces maquettes exposées dans ses locaux, à l'extérieur et en cours de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance maquettes
Brève description:
La SEMAPA fait réaliser dans le cadre de ses opérations d'aménagement et pour son compte des maquettes d'architecture ou d'urbanisme qui sont régulièrement exposées à l'intérieur de ses locaux ou à l'extérieur à l'occasion de salons. La SEMAPA souhaite ainsi assurer en multirisque ces maquettes exposées dans ses locaux, à l'extérieur et en cours de transport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://semapa.fr 🌏
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062098 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKPyyb4Mw_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKPyyb4Mw_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 đź“…
Date limite de soumission: 2017-07-11 đź“…
Date de publication: 2017-06-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229725
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dossiers des concurrents seront transmis, avant la date et l'heure limites de remise des plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par la SEMAPA, et de garantir leur confidentialité. Ils pourront: — être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; — remis contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) à l'adresse suivante: SEMAPA — direction foncière et juridique (4ème étage) — 69/71 rue du Chevaleret — 75013 Paris. Aucun envoi par télécopie ou voie électronique n'est accepté. — modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (achatpublic), — contenu des plis: se reporter au cahier des charges, — critères de sélection des candidatures et des offres: se reporter au cahier des charges, — date limite des questions: 8 jours avant la date et heure limite de remise des plis, — délai de validité des offres (90 jours).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La valeur des maquettes Ă  ce jour est de 1 262 030 EUR HT.
La prime d'assurance est calculée sur la valeur des maquettes HT déclarée. Il est attendu des concurrents:
— qu'ils remettent une offre correspondant à 100 % du risque,
— qu'ils supportent chacun 100 % du risque ou répondent en tant qu'apériteur d'un groupement d'assureurs constitué ou en tant que mandataire d'un assureur et apportent dès lors justification de ce mandat.
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC1, DC2, déclaration sur l'honneur,
Documents Ă  fournir par les courtiers:
La liste dans l'ordre prioritaire décroissant, des trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter le cas échéant; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la SEMAPA un mandat exclusif d'étude et de placement,
— une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle,
— une attestation de garantie financière (article L. 512-7 du code des assurances).
Documents à fournir par les agents généraux:
— un traité de nomination,
Capacité technique et professionnelle:
Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles. Cette note décria les références récentes du candidat et de ses intervenants en matière de prestations similaires en nature et en importance.
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Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d’identifier les références principales du candidat en vue de permettre au Pouvoir adjudicateur d’apprécier l’importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En l'application du code des assurances, les prestations seront réalisées par des entreprises d'assurances agrées pour pratiquer des tranches de couverture concernées; les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général soit d'un courtier mandataire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa, spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aKPyyb4Mw_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers des concurrents seront transmis, avant la date et l'heure limites de remise des plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par la SEMAPA, et de garantir leur confidentialité.
Ils pourront:
— être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal;
— remis contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) à l'adresse suivante: SEMAPA — direction foncière et juridique (4ème étage) — 69/71 rue du Chevaleret — 75013 Paris. Aucun envoi par télécopie ou voie électronique n'est accepté.
Afficher plus
— modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (achatpublic),
— contenu des plis: se reporter au cahier des charges,
— critères de sélection des candidatures et des offres: se reporter au cahier des charges,
— date limite des questions: 8 jours avant la date et heure limite de remise des plis,
— délai de validité des offres (90 jours).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229725 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Semapa fait réaliser dans le cadre de ses opérations d'aménagement et pour son compte des maquettes d'architecture ou d'urbanisme qui sont régulièrement exposées à l'intérieur de ses locaux ou à l'extérieur à l'occasion de salons. La Semapa souhaite ainsi assurer en multirisque ces maquettes exposées dans ses locaux, à l'extérieur et en cours de transport.
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Valeur totale du marché: 3335.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 đź“…
Date de publication: 2017-08-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328967
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229725
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-14 đź“…
Source: OJS 2017/S 159-328967 (2017-08-18)
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