Consultation d'une convention de référencement pour mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour les agents de l'AFB

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-60
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Onema
Adresse postale: 5 square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143620 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342995&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342995&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287684
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 jours

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âges et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, familiale et en fonction de la rémunération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Maitrise financière du dispositif
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342995&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (recours au fond contre le contrat ou recours indemnitaire)
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11068&article=14704 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun (contre les actes détachables du contrat)
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Source: OJS 2017/S 140-287684 (2017-07-20)