Conclusion et exécution de 6 conventions de participation du risque prévoyance
Conclusion et exécution de 6 conventions de participation du risque prévoyance (une par employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu. Ceci n'est pas un marché public. Les conventions de participation sont des conventions spécifiques régissant les relations entre les pouvoirs adjudicateurs et l'organisme assureur désigné après mise en concurrence des offres en matière de complémentaire santé et de prévoyance. Les conventions de participation mise en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-13
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Avis de marché
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