Conclusion et exécution de 2 conventions de participation du risque santé accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conclues entre employeurs et l'organisme retenu

Commune de Cenon

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation du risque santé (une par l'employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu.
Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation de la Ville 40 000 à 60 000 EUR. Participation CCAS 13 300 à 20 000 EUR 580 agents au global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Gironde
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-013
Brève description:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation du risque santé (une par l'employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu. Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation de la Ville 40 000 à 60 000 EUR. Participation CCAS 13 300 à 20 000 EUR 580 agents au global.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556667250 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152507
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le critère prix sera analysé comme suit: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 50 %: Qualité technique 10 %. Niveau des cotisations 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation de la Ville 40 000 à 60 000 EUR. Participation CCAS 13 300 à 20 000 EUR 580 agents au global.

Les 2 employeurs publics territoriaux de Cenon (commune CCAS) souhaitent mettre en place au 1.1.2018 un régime commun et mutualisé d'assurance santé au bénéfice de leurs 580 agents titulaires et contractuels.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le critère prix sera analysé comme suit:

Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 50 %:

Qualité technique 10 %.

Niveau des cotisations 40 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature et le dossier d'habilitation joints au dossier devront être complétés et signés.

Attestation sur l'honneur condamnation, travail illégal, obligation emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, situation fiscale et sociale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

— copie du bilan et du compte de résultat pour l'organisme d'assurance et les intermédiaires d'assurances,

— chiffres d'affaires des trois derniers exercices comme mentionné dans le dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'extrait du journal officiel attestant des agréments, ou attestation délivrée par l'ACPR (Organismes d'assurance),

— attestation délivrée par l'Orias (Intermédiaires d'assurance),

— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,

— copie de l'état C6 adressé à l'ACPR (organismes d'assurance),

— attestation à jour de l'assurance RC professionnelle et garantie financière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organismes ou intermédiaire d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif (note décrivant la politique de développement 5 % compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion 15 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents (compte de résultat des transferts intergénérationnels 5 % compte de résultat des transferts familiaux 10 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus ages et des plus exposés aux risques (assistance santé 1 %, services de prévention 2 % action sociale et solidaire 2 %
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion (indicateurs de qualité 2 % étendue du service de tiers payant 4 % étendu du réseau de soins 4 %
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Pays: Sud-Ouest 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure n'est pas un marché public, l'interlocuteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direcct.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152507 (2017-04-20)

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