Conclusion et exécution de 2 conventions de participation du risque santé accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conclues entre employeurs et l'organisme retenu
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation du risque santé (une par l'employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu.
Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation de la Ville 40 000 à 60 000 EUR. Participation CCAS 13 300 à 20 000 EUR 580 agents au global.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-20
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Avis de marché
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