Complémentaire santé collective
RTA
Complémentaire santé collective pour les salariés de la RTA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
Qui ?- • RTA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 06/2017
Brève description: Complémentaire santé collective pour les salariés de la RTA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rta
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: http://www.rta-voyages.fr 🌏
Courrier électronique: ass.technique@rta02.com 📧
Téléphone: +33 323506879 📞
Fax: +33 323506879 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257665
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description: Complémentaire santé pour les salariés de la RTA avec garantie obsèques.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la RTA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché à prix unitaires — paiement par virement SEPA 30 jours — autofinancement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L 5551-1 et suivants du code de justice administratif.
Source: OJS 2017/S 126-257665 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 06/2017
Brève description: Complémentaire santé collective pour les salariés de la RTA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rta
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: http://www.rta-voyages.fr 🌏
Courrier électronique: ass.technique@rta02.com 📧
Téléphone: +33 323506879 📞
Fax: +33 323506879 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257665
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description: Complémentaire santé pour les salariés de la RTA avec garantie obsèques.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la RTA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Réf des dispositions législatives, réglementaires administratives applicables Professions régies par le code des Assurances, le code de la Séc Soc ou le code de la Mutualité Société d'assurance (direct ou représentées par des agents et/ou courtiers), mutuelles et institutions paritaires de prévoyance Couverture frais santé conforme aux contrats responsables dans le respect du Décret nº 2014-1374.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché à prix unitaires — paiement par virement SEPA 30 jours — autofinancement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L 5551-1 et suivants du code de justice administratif.
Source: OJS 2017/S 126-257665 (2017-06-30)
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