Complémentaire santé 2017

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Prestations de «garantie complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
2018-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Prestations de «garantie complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U6iMF2Wvs8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U6iMF2Wvs8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407414
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du marché public (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de «garantie complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat (590 bénéficiaires à la date du 30.9.2017).
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans prenant effet à compter du 1.1.2018. Il pourra être résilié annuellement par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du marché public (4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs/mutuelles: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le risque « complémentaire santé », réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par des déclarations d’établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
• Déclaration précisant les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l’intermédiaire au cours des 3 dernières années; indiquant la date et le destinataire public ou privé.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances — code de la mutualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U6iMF2Wvs8 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U6iMF2Wvs8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
*Le cas échéant, la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au règlement de consultation).
*En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:
Les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite adressée via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 4.11.2017 à 00:00 au plus tard.
L'audition des candidats est prévue dans les conditions précisées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 198-407414 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de « garantie complémentaire santé »pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat.
Valeur totale du marché: 1378257.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059180
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407414
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de « garantie complémentaire santé » pour l'ensemble du personnel d'AB Habitat (590 bénéficiaires à la date du 30.9.2017).
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 027-059180 (2018-02-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Argance Conseils Avenir mutuelle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie