Cdg-2017-01 Contrat d'assurances groupe risques statutaires
Le CDG FPT de Maine et Loire, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une durée de 3 ans avec garantie des taux pendant cette période. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n 84-53 du 26.1.1984). L'adhésion est facultative. Contrat souscrit en capitalisation (intégrant la requalification du sinistre). Dénonciation possible avec un préavis de 6 mois. Le marché comporte 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-04
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Avis de marché
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| 2017-09-21
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Avis d'attribution de marché
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